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Le ciblage et l’articulation des aides en fonction des ressources

En France, les soutiens aux familles sont moins ciblés sur les familles pauvres que dans un grand nombre d’autres pays européens. Les données de l’OCDE ont permis à la Cour de calculer des indicateurs de ciblage des prestations, tels que le rapport entre le soutien obtenu (mesuré en proportion du salaire moyen) par un ménage où deux parents gagnent 150 % du salaire moyen chacun, et un ménage où ils gagnent seulement 50 % du salaire moyen à eux deux. Ce ratio est de 78 % en France, mais de 8 % au Royaume-Uni. Ce ciblage accru des aides aux familles est à l’origine des meilleurs résultats observés au Royaume-Uni en matière de réduction de la pauvreté, à partir de niveaux de pauvreté certes sensiblement plus élevés que dans notre pays. Plus généralement, le constat antérieur aux réformes récentes, selon lequel la France offre la politique familiale la plus favorable aux revenus intermédiaires et élevés reste valable, quoique l’écart se soit atténué. Le soutien aux familles modestes se situe davantage dans la moyenne. La générosité comparée du système français est désormais maximale sur une plage de revenu comprise, pour un couple, entre 150 % et 250 % du salaire moyen, correspondant à la partie supérieure des classes moyennes. Cette spécificité est en grande partie imputable au quotient familial, malgré la réduction de l’avantage qu’il procure. Seule l’Allemagne offre, dans certains cas, un soutien de niveau équivalent aux familles aux revenus les plus élevés. L’examen des dispositifs allemands de soutien aux familles souligne par ailleurs l’intérêt d’ouvrir une réflexion sur les moyens d’articuler plus finement les effets du quotient familial et des prestations monétaires afin d’assurer une prise en charge plus régulière du coût de l’enfant. En France, le quotient familial et les prestations familiales sont deux dispositifs indépendants. Si elles en ont modifié les effets respectifs, la modulation des allocations familiales et les baisses du plafond du quotient familial n’ont pas été accompagnées par la recherche d’une cohérence accrue entre ces deux dispositifs. Dès lors, leur interaction conduit à procurer aux familles ayant des revenus élevés un soutien financier qui connaît un ressaut avec l’augmentation des revenus du foyer. En Allemagne, l’instrument social et l’instrument fiscal sont au contraire intégrés.

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